Conseil municipal 16/17 mai 2023
17 mai 2023
Modifications des règlements sur les logements de la Gérance immobilière municipale (GIM)
Lors de la dernière séance du Conseil municipal, la révision des conditions de l’octroi et les critères d’attribution des logements de la GIM (PRD-279 et PRD-280, déposés par l’UDC, a suscité de vifs débats. L’amendement du Centre qui avait pour but de prioriser l’accès au logement des ressortissants suisses et des ressortissants étrangers résidant dans le canton depuis au moins cinq ans – la proposition initiale de l’UDC prévoyait l’accès aux Suisses et aux ressortissants étrangers titulaires d’une autorisation d’établissement (permis C) –, défendu par Luc Zimmermann, conseiller municipal, n’a pas passé.
Luc Zimmermann a souligné que l’amendement proposé par le Centre était motivé par le fait qu’une durée de résidence était un critère plus juste que celui du permis C, comprendre qu’il permettait de mettre sur un pied d’égalité tous les ressortissants étrangers, dans la mesure où les ressortissants étrangers de l’UE pouvaient obtenir un permis C après cinq ans de résidence alors que les ressortissants extra-UE ne pouvaient l’obtenir qu’après dix ans de résidence.
Les PRD-279 et 280 feront l’objet d’un troisième débat ultérieur.
La parité au Conseil municipal : une question d’état d’esprit
Le PRD-230 avait pour intention d’introduire de façon obligatoire dans les commissions du Conseil municipal, composées chacune de 15 membres, le fait qu’au moins un membre de chaque sexe y soit représenté. Le Centre s’est opposé à cette proposition.
Pour Luc Zimmermann, présentant la position du Centre, a soutenu ce qui suit : « c’est une fausse bonne idée. C’est une ingérence dans le fonctionnement et l’autonomie des partis ».
De plus si un groupe devait être représenté que par des femmes ou des hommes respectivement, le texte s’avérerait être inapplicable. En commission, le PRD a été légèrement transformée afin qu’il s’agisse au final d’une incitation à tendre vers la parité plutôt qu’une obligation à ce faire.
Au vote, le PRD modifié a été approuvé par 33 oui, 0 abstention et 26 non
200 rues piétonnes : le retour…ou presque
Jean-Luc von Arx, chef de groupe, a rappelé que le Centre était favorable aux rues piétonnes sur le fond. Cela a été et est toujours demandé par les habitants. Tout comme des commerçants dont l’activité s’y prête bien. Cependant, il a indiqué que le Centre n’était pas d’accord avec la forme utilisée par les auteurs du texte.
En effet, il a rappelé qu’il était regrettable que l’alternative tente de faire passer le projet en force (reprise de l’IN 2 « 200 rues sont à vous » déposée en 2009 et dont la première tranche de 50 rues avait été refusée en votation populaire en 2012). Il eût été judicieux que le crédit de CHF 15’500’000 (15 rues piétonnes) fît l’objet d’une étude approfondie en commission.
Et enfin de noter que ce crédit ne devait pas être un chèque en blanc au Conseil administratif pour qu’il puisse développer son projet.
Le Centre veut un lien solide avec la Suisse via le rail
Lors de la séance du Conseil municipal du 17 mai, le Centre a soutenu la résolution R-304 « La Ville de Genève ne doit pas devenir une île ferroviaire – non à la dégradation du réseau ferroviaire depuis et vers Genève » Elle fait suite à l’annonce par les CFF du nouvel horaire qui entrera en vigueur en décembre 2024.
Alain de Kalbermatten, conseiller municipal, a insisté pour que le « tout Genève » appuie massivement la demande de révision du projet de planification des horaires qui péjore fortement les liaisons entre notre canton et la Suisse. En particulier avec l’arc jurassien. Notre députation à Berne, tous partis confondus doit s’unir et parler d’une seule voie en s’alliant avec les autres cantons romands pour défendre ses intérêts. Comme le savent si bien le faire certaines délégations suisse-allemandes.
La résolution R-303 a été acceptée par le Conseil municipal par 69 oui, 1 abstention et 0 non.
Requérants d’asile, veillons au cas de rigueur
Jean-Luc von Arx, chef de groupe, a rappelé qu’il fallait traiter avec bienveillance les « cas de rigueur » des demandeurs d’asile pour éviter des drames tels que vécus à Genève ces derniers mois. Il faut absolument que le Conseil administratif puisse au nom de la Ville de Genève soutenir le Canton dans son droit d’usage auprès de la Confédérations pour défendre des cas exceptionnels. Il existe de nombreuses situations soumises au Conseil d’Etat qui méritent recours à une analyse sérieuse et documentée.
Au vote, le Conseil municipal a accepté la motion M-1716 « Genève : capitale mondiale du droit d’asile ou des expulsions de requérants d’asile ? » par 45 oui, 1 abstention et 15 non.
